Les compétences communautaires

 

La communauté de communes exerce pour les communes les compétences suivantes :

 

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES  

          1°) Aménagement de l'espace :

- réflexion et études sur la protection et la mise en place des espaces naturels et des sites publics ;

- aménagement et promotion des espaces de randonnée et de course d'orientation ;

- élaboration des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et des schémas de secteur.

          2°) Actions de développement économique :

- promotion et développement des activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles existantes ;

- aide à la création de bâtiments artisanaux ou industriels, construction de bâtiments relais ;

- mise en oeuvre du développement touristique avec la promotion de l'hébergement, des sites archéologiques historiques et naturels.

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

          1°) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux

- tri, collecte et traitement des déchets ménagers ;

- contrôle des assainissements non collectifs (mission assurée par le SPANC)

          2°) Logement et cadre de vie :

- Plan Local d'Habitat (PLH) ;

- Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

          3°) Création, aménagement et entretien de la voirie :

La communauté de communes assure, pour la voirie communale et rurale, la maîtrise d'ouvrage et le choix du maître d'oeuvre pour :

- la création et la réfection de voirie (en terme d'investissement) ;

- la création de fossés, le dérasement des banquettes, l'élagage, la pose et la réparation des aqueducs, buses et regards de visite, nécessaires à la réalisation des chantiers de voirie entrepris par la communauté de communes ;

- la création et la réparation des trottoirs, caniveaux et réseau pluvial, nécessaires à la réalisation des chantiers de voirie entrepris par la communauté de communes.

          4°) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifis, affaires scolaires :

- construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux et réhabilitation, entretien et fonctionnement de bâtiments à vocation culturelle.

          5°) Domaine social :

- partenarait avec le centre social intercommunal : actions afférentes aux politiques et au fonctionnement des domaines de l'enfance, du temps libre et du portage de repas.